Politique de confidentialité et Conditions générales d’utilisation

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
La consultation de ce site internet suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.
Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société :

Hébergeur : OVH
Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
formulaire de communication à suivre sur le site de « OVH »

Définitions

Dans les présentes,
« Evénement » désigne un événement posté sur la Plateforme par un Membre ;
« Annonce » désigne un événement posté sur la Plateforme par un Membre ;
« LeCoinPeche » désigne la plateforme permettant d'organiser ou de rejoindre un Evénement;
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains services proposés par la Plateforme ;
« Membre » désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme ;
« Place » désigne la place réservée par un Membre sur un Evénement ;
« Plateforme » désigne les fonctionnalités proposé par le site lecoinpeche.fr
« Services » désigne l’ensemble des services rendus par LeCoinPeche par l’intermédiaire de la Plateforme ;
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse lecoinpeche.fr ;

Identification de l'éditeur du site :

Mansion Sébastien
MAIL : sebastien_mansion{@}hotmail.com
TEL : +33{0}673 20 71 82

Collecte des renseignements personnels et Cookies

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Adresse électronique
  • Nom
  • Prénom
  • Ville
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit nous contactant par le formulaire Contactez nous. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL. Si vous êtes abonné à des services d’information par courrier électronique, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant désactivant la récéption dans votre espace->paramètres.
L’éditeur collecte des données relatives à la navigation de ses visiteurs, afin d’obtenir des statistiques précises liées à l’utilisation de ce service. Le service de collecte de donnée est Google Analytics. Ces données incluent votre adresse IP, votre fournisseur d’accès à internet, le navigateur utilisé, ou encore l’heure de vos visites. Le site utilise un système de cookies pour enregistrer vos options de navigation. Vous pouvez désactiver les cookies et effacer ceux présents sur votre ordinateur en modifiant les réglages de votre navigateur. Consultez la documentation de votre navigateur pour plus d’informations. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec des réseaux publicitaires tiers, y compris Google, qui utilisent des cookies pour diffuser des annonces publicitaires en fonction de vos visites antérieures sur lecoinpeche.fr et/ou d’autres sites Web.
Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez , pour en savoir plus consulter les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google.
Vous pouvez désactiver le cookie DoubleClick utilisé pour la diffusion d’annonces par centres d’intérêt via les Paramètres Google Solutions publicitaires. Vous pouvez également désactiver les cookies d’un fournisseur tiers relatifs à la publicité par centres d’intérêt en consultant le site aboutads.info

Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Statistiques
Contact
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
Statistiques
Contact

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Pour assurer la sécurité sur le site lecoinpeche.fr, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :
Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres personnes.
Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine ou à la violence, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
Vous n’utiliserez pas le site lecoinpeche.fr à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.
Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration.

Inscription à la Plateforme et création de Compte

Conditions d’inscription à la Plateforme

L’utilisation de Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Création de Compte

La Plateforme permet aux Membres de publier et consulter des Evénements ainsi que d’interagir entre eux pour la réservation de Place. Vous pouvez consulter une partie des informations (date, nom et description) des Evénements même si vous n’êtes pas inscrit sur la Plateforme. En revanche, vous ne pouvez ni organiser un ni réserver une Place sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre
Pour créer votre Compte, vous pouvez remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription.
Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.
A l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en nous avertissant, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation avec le site lecoinpeche.fr
Vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisit lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à nous en informer sans délai. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié lecoinpeche.fr de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://lecoinpeche.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://lecoinpeche.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://lecoinpeche.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site http://lecoinpeche.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site http://lecoinpeche.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site http://lecoinpeche.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site http://lecoinpeche.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://lecoinpeche.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

lecoinpeche.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : lecoinpeche.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

lecoinpeche.fr ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lecoinpeche.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. lecoinpeche.fr ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://lecoinpeche.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lecoinpeche.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, lecoinpeche.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site http://lecoinpeche.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://lecoinpeche.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause lecoinpeche.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://lecoinpeche.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://lecoinpeche.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://lecoinpeche.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de lecoinpeche.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://lecoinpeche.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://lecoinpeche.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Indisponibilité du site

L'éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. L'éditeur ne pourra être tenue pour responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

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